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Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et SNIF sont déterminés
à offrir des sites Web qui respectent la vie privée
des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques
du ministère SNIF en ce qui concerne la protection
des renseignements personnels sur ses sites Web.
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Les sites Web de SNIF ne saisissent pas automatiquement
de renseignements personnels vous concernant expressément
comme votre nom, votre numéro de téléphone
ou votre adresse électronique. Nous aurons accès
à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les
fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les
inscrivant dans une section protégée du site.
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Tous les renseignements personnels créés, conservés
ou saisis par le ministère sont protégés
en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à
chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant
de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera
de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent
être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles
ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous
pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
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SNIF utilise un logiciel qui surveille la transmission
des données sur le réseau pour déceler toute
tentative non autorisée de télécharger ou
de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages.
Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI)
de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre
site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées.
Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et
l'identité des personnes qui visitent notre site, à
moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant
à endommager le site.
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SNIF n'utilise normalement pas de témoins
[« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs
utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment.
Lorsque les témoins sont actifs et que vous avez votre
option de notification des témoins en marche sur votre
fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne
questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les
refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être
placé à votre insu sur votre unité de disque
dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites
à un site.)
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Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués
à qui que ce soit à l'exception du personnel du
gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour
assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information
personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi
sur la protection des renseignements personnels.
Avis concernant les langues officielles
SNIF observe les dispositions de la Loi sur les
langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous
les éléments d'information et les services offerts
sur ce site soient disponibles en français et en anglais
(ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il
s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre
note, toutefois, que certains éléments d'information
provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à
la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice
des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés
que dans la langue employée dans ces sites.
Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été
produits ou rassemblés par SNIF pour offrir
aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information
sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du
Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés
par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et
les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces
dispositions permettent d'identifier la source de l'information
et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission
écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site a été affichée
afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle
ou publique non commerciale et peut être copiée, en
tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou
autre permission de SNIF. Nous demandons seulement
: que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en
s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
que SNIF soit identifié comme le ministère
source; et que la copie ne soit pas présentée comme
une version officielle des documents copiés, ni comme une
copie faite en affiliation avec le Secteur des services de communications
de SNIF ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en
tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf
avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur
du gouvernement du Canada, SNIF. En autorisant la
copie, SNIF peut s'assurer que les personnes ou
les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement
du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions
les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de
copier les documents présents sur ce site à des fins
commerciales, veuillez aller à la page de SNIF
Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres
du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier
les documents présents sur ce site à des fins commerciales,
veuillez communiquer avec:
SNIF
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506 chemin Burnside ouest
Victoria (C.-B.) V8Z 1M5
Canada
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents
sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit
d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites
exploités conjointement par une institution du gouvernement
du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord
de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la
reproduction de documents ou d'éléments graphiques
peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir
la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire
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les restrictions du droit d'auteur concernant la copie sur ce site,
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Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, SNIF
fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services
externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Communication
Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient
recevoir de manière à respecter les dispositions de
la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si notre réponse à vos préoccupations au
sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait
pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection
de la vie privée.
Actualité du contenu La date de « Mise à jour
», qui apparaît au bas de chaque page, est celle à
laquelle l’information a été affichée
initialement sur le site web ou révisée pour la dernière
fois. Ce n’est pas nécessairement la date à
laquelle l’information contenue dans un document a été
créée ou révisée, ou la date de publication
sur papier de cette information. Le document renferme normalement
la date à laquelle son contenu a été créé.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web du Système national d’information forestière
respecte la Loi sur les langues officielles et souscrit pleinement
au principe de la prestation en anglais et en français (ou
dans une seule langue s’il s’agit d’un bureau
unilingue) de tous les renseignements et services offerts sur le
site. Cependant, nous tenons à avertir les utilisateurs
que certains documents techniques qui ne sont pas visés
par la Loi sur les langues officielles ne sont offerts que dans
leur langue d’origine.
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